Documentation Officielle
Accédez et téléchargez l'intégralité des textes législatifs et réglementaires régissant les Zones Économiques Spéciales.
Lois
Loi n° 17-2025
Portant création des zones économiques spéciales et déterminant leur régime et leur organisation. Fichier : Loi n° 17-2025 du 21 juillet 2025...
Loi n° 19-2018
Portant création de la zone économique spéciale de Pointe-Noire. Fichier : Loi n° 19-2018 du 5 juin 2018...
Loi n° 25-2017
Portant création de l'agence de planification, de promotion et de développement des ZES (APDPZES). Fichier : Loi n° 25- 2017 du 9 juin 2017...
Loi n° 33-2019
Portant création de la zone économique spéciale d'Oyo-Ollombo. Fichier : Loi n° 33-2019 du 14 octobre 2019...
Loi n° 36-2019
Portant création de l'autorité de régulation des zones économiques spéciales (ARZES). Fichier : Loi n° 36-2019 du 26 novembre 2019...
Loi n° 3-2021
Modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 19-2018 (ZES Pointe-Noire). Fichier : Loi n°3-2021 du 21 janvier 2021...
Loi n° 35-2019
Portant création de la zone économique spéciale d'Ignie. Fichier : Loi n°35-2019 du 14 octobre 2019...
Loi n° 34-2019
Portant création de la zone économique spéciale de Ouesso. Fichier : Loi-n°34 2019 du 14 octobre 2019...
Décrets
Décret n° 2017-459
Portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national d'orientation des ZES. Fichier : 6-Decret-n°-2017-459-du-4-decembre-2017-...
Décret relatif aux agréments ZES
Relatif à l'attribution et au retrait des agréments dans les Zones Économiques Spéciales. Fichier : Decret-n°2018-2013-2018-Zones-Economiques-speciales-...
Décret n° 2019-120
Portant attributions et organisation des guichets uniques des zones économiques spéciales. Fichier : Decret-n°2019-120-du-3-mai-2019-...
Arrêtés
Arrêté (Décret) n° 2021-605
Portant mise en concession du parc industriel de Maloukou. Fichier : 1-Decret-n°2021-605-portant-mise-en-concession-...
Arrêté n° 26424
Portant agrément de la société Plateformes Industrielles du Congo (Pointe-Noire SA) au régime des ZES. Fichier : Arrete-n°-26424-du-23-dec-2022-...
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